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Dispositif Scellier 2012 : Ce qui change en 2012
Le dispositif Scellier est appelé à disparaître à la fin de l’année. Celui-ci offre encore la possibilité aux particuliers d’investir, mais dans des conditions moins favorables. Tour d’horizon.
La réduction d’impôt accordée au titre de l’investissement locatif Scellier, qui figure à l’article 199 undecies du code général des impôts, perd de sa superbe. Offrant encore un taux de 22 % l’année dernière aux logements mis en location pendant neuf ans respectant la norme basse consommation (BBC), le Scellier voit sa réduction passer à 13 % pour ces logements. Le résultat de la baisse globale des avantages fiscaux, de 15 %, décidée par la loi de finances, en plus du rabais prévu du Scellier à 16 %.
Les logements non-BBC sont quant à eux purement et simplement exclus du champ du dispositif. Ces derniers biens peuvent toutefois encore donner droit à une réduction fiscale de 6 % (8 % + réduction homothétique de 15 %), s’ils ont fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012.
Des dispositions transitoires
Enfin, des mesures transitoires ont été mises en place, permettant pour ceux qui avaient réservé leur bien par engagement, avant le 31 décembre 2011. Ces investisseurs seuls peuvent encore cette année bénéficier des mêmes taux que l’année dernière : 22 % dans le BBC et 13 % dans le non-BBC.
Le dispositif prend fin au 31 décembre prochain, contrairement à l’investissement dans la location meublée non professionnelle, ou dispositif « Censi-Bouvard », qui ne disparaîtra qu’à la fin 2015.
