LA LOI DE ROBIEN

Cette loi n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Le principe du régime de Robien

La loi de Robien, à la différence des lois Scellier et Scellier social est basée sur le principe du déficit foncier, c'est à dire sur de la déduction d'impôts. Autrement dit, plus l'investisseur aura une tranche d'imposition élevée, plus la baisse d'impôt sera importante .

La loi de Robien offre une déduction d'impôt égale à 50 % du prix de l'investissement étalée sur 9 ans.

En effet, elle permet de déduire de son revenu net imposable un pourcentage du prix de l'acquisition : 6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans, et ceci dans la limite de 10 700€ par an.

Par exemple, pour un bien de 100 000€ , l'investisseur enlevera 6000 € de son revenu, et donc diminuera du même coup son impôt.

Mais cette diminution sera différente selon la tranche d'imposition, si l'investisseur se situe dans une tranche marginale d'imposition de 30 %, son économie d'impôt sera de 6000 x 30 % = 1800 € , alors que s'il se situe dans la tranche à 14 %, elle ne sera que de 6000 x 14 % = 840 €

En comparaison, un investissement du même montant sous la loi Scellier offrirait une baisse d'impôt de 100 000 x 25 % divisé par 9 ans = 2777 €

Pour la plupart des contribuables il est donc plus judicieux d'opter pour la loi Scellier...sauf...

Sauf si l'investisseur est dans une tranche d'imposition à 40 % et qu'en parrallèle il possède des revenus locatifs. Dans ce cas ses revenus fonciers seront imposés à 40 % + 12 % de CSG-CRS soit 52 %

A ce moment là, un investissement de 100 000€ dans le régime de Robien lui permettrait de baisser ses impôts de 6000 x 52 %= 3120 € contre 2777€ pour un régime Scellier.

Contrairement à la loi Scellier, le bien immobilier peut être situé sur la totalité du territoire français, et non pas uniquement dans les zones A, B1, et B2.( voir zonage )

La location

Le bien doit être loué pour une période minimale de neuf ans, une promesse qui doit être tenue dans un délai d’un an à compter de l’achat du bien ou de l’achèvement des travaux.

La loi de Robien n'interdit pas la location à un ascendant ou descendant. Cependant, pour pouvoir bénéficier de l' avantage fiscal, cette personne ne doit pas être membre de votre foyer fiscal.

Un plafond de loyer sera appliqué en fonction des zones A, B1, B2 ou C:

zone A : 21,65 € zone B1 : 15,05 € zone B2 : 12,31 € Zone C : 9,02 €

 

 

 

Récapitulatif :