ACTUALITES : La presse en parle
Le dispositif scellier devrait finalement rester inchange
Après de nombreux rebondissement, les modifications éventuelles du dispositif Scellier ont été tranchées par les députés de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.
Volte-face pour le dispositif d’investissement locatif Scellier instauré en début d’année pour aider les promoteurs : les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont adopté le maintien à 25 % de la réduction d'impôt jusqu'à la fin de l'année 2010 afin d'encourager le niveau des mises en chantier de logements neufs. Elle serait ensuite ramenée à 15 % pour les années 2011 et 2012 pour les logements les logements neufs qui respectent la norme minimale en vigueur (RT 2005). S'agissant des logements BBC (bâtiment basse consommation), la réduction d'impôt serait fixée à 25 % jusqu'au 1er janvier 2013, date à laquelle tous les logements neufs vendus devront respecter cette norme. Le gouvernement prévoyait de rendre le dispositif Scellier moins avantageux dès 2010 en ramenant le taux de la réduction d'impôt à 20 % pour les logements ne respectant pas la norme BBC acquis en 2010 et à 15 % pour les logements acquis en 2011. Les députés en ont pour l’instant décidé autrement.
source : Challenge
