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La zone C ne sera pas éligible au régime Scellier
Les sénateurs se sont rangés à l'avis défavorable du gouvernement en supprimant l'amendement prévoyant d'élargir les dispositifs Scellier, Robien et Borloo à la zone C.
Attendu avec impatience, un nouvel arrêté de zonage sera publié mi-avril... Actuellement, la zone A comprend Paris, la région parisienne et la Côte d'Azur ; la zone B, les villes de plus de 50 000 habitants, les zones frontalières, littorales et villes proches de l'Ile-de-France ; la zone C englobe tout le reste du territoire.
Rappelons que la loi Scellier prévoit une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant investi (plafonné à 300 000 euros) répartie sur 9 ans.
Quant aux résidences pour personnes âgées ou handicapées avec un agrément qualité, elles bénéficieront de la réduction d'impôt des loueurs en meublés non professionnels.
source : Meilleurtaux
