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Budget 2010 : réduction de l'avantage fiscal pour le dispositif Scellier
Le projet de loi de finances pour 2010, présenté hier, prévoit un abaissement progressif du taux de la réduction d'impôt consentie en faveur des investissements locatifs "Scellier" ). Ainsi, pour les logements neufs qui respectent la norme minimale en vigueur (RT 2005) mais sans atteindre les critères de la norme BBC (bâtiment de basse consommation énergétique), le taux de la réduction d'impôt serait ramené à 20 % pour les logements acquis en 2010 et à 15 % pour les logements acquis en 2011. Pour les logements répondant à la norme BBC, le taux serait maintenu en 2010 mais abaissé en 2011 et 2012.
source : Boursorama
